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L'investissement socialement responsable reste, en France, une forme économique encore largement méconnue. Cette newsletter a une seule ambition : contribuer à promouvoir le concept et les pratiques de l'investissement responsable auprès d'un public composé de professionnels avertis et de leaders d'opinion.

Editée en Français (pour les pays francophones) et en Anglais (pour le reste du monde) cette newsletter se structure autour de quelques repères simples qui correspondent d'ailleurs aux trois stratégies principales de l'investissement socialement responsable :

1. L'actualité des fonds " screenés ", c'est-à-dire fondés sur la sélection sur critères sociaux, environnementaux et éthiques des valeurs entrant dans la composition des portefeuilles gérés par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières,
2. L'actualité de l'activisme actionnarial, c'est à dire l'usage engagé des droits de vote attachés à la propriété des titres de placement,
3. L'actualité du " community investing " ou investissement solidaire, c'est à dire des formules d'investissement qui permettent aux exclus des circuits de financement conventionnels de disposer d'un accès aux capitaux nécessaires au développement de leurs projets.

Ces trois rubriques seront toujours présentes, et dans le même ordre, dans " SRI in Progress ".

En outre, parce qu'il n'y a pas de promotion d'un concept et des pratiques associées sans rencontre entre acteurs, nous rendrons compte de quelques conférences spécialisées et annoncerons les conférences à venir en lien avec la problématique de l'investissement socialement responsable … partout dans le monde à travers une quatrième rubrique : l'actualité des conférences.

Enfin, nous vous emmènerons, en fonction de l'actualité, vers d'autres horizons : celui des avancées législatives ou réglementaires (c'est le cas de ce numéro), celui des expériences marquantes d'entreprises acceptant de jouer le jeu des " investisseurs socialement responsables ", celui des acteurs – personnes physiques ou organisations – de l'investissement socialement responsable en France et dans le monde.

Le champ géographique de " SRI in Progress " privilégiera bien entendu la France et l'Europe (jusqu'à l'Oural) ainsi que la Méditerranée et l'Afrique … mais nous ne négligerons pas de sélectionner des " news " en provenance des Etats-Unis.

Le principe de cette newsletter est simple : vous apporter une information factuelle brève sur des événements significatifs du secteur de l'investissement responsable. Nous ne nous interdirons pas de commenter parfois brièvement certaines de ces news. Enfin, en vous proposant un lien web avec notre source ou le site le plus approprié nous vous engagerons à approfondir les informations que vous souhaiterez.

Pour faciliter votre lecture, nous vous proposons quelques fonctions de navigation dans " SRI in Progress " dont nous espérons que vous les apprécierez.

Pour toutes ces raisons, " SRI in Progress " se présente comme une véritable plate-forme de service … gratuite au moins jusqu'en fin 2000.

Cette newsletter se développera vraiment grâce à votre interaction. Notre propre " veille " ne suffira vraisemblablement pas à la nourrir d'abondance. Nous vous remercions donc pour l'expression de votre opinion sur le contenu de "SRI in Progress " … qui pourra d'ailleurs déboucher sur la création d'un forum Internet. Nous vous remercions aussi de nous transmettre toute information qui vous paraîtrait pertinente dans le champ de l'investissement socialement responsable.

Nous prévoyons une périodicité trimestrielle, susceptible d'être revue fin 2000. Bien entendu, nous espérons que vous ne manquerez pas de " faire suivre " cette newsletter à vos correspondants professionnels et à vos amis … qui ne manquerons pas de nous signaler leur souhait d'être inscrits sur la liste de diffusion de " SRI in Progress ".

Bien à vous,

L'équipe éditoriale.

Pour en savoir plus sur l'investissement socialement responsable, sa genèse, ses méthodes et ses enjeux, nous tenons à votre disposition un tiré à part d'un article de 26 pages extrait du numéro 7 de la revue " L'Economie Politique " du 3^ème trimestre 2000. Pour le recevoir il vous suffit de répondre à ce mail en titrant votre réponse " article Economie Politique " et en indiquant vos coordonnées.

Enfin, pour en savoir plus sur les tendances de l'investissement responsable aux Etats-Unis, nous vous suggerons d'aller à la source: la version française - traduite par vos serviteurs - du "1999 Report on Socially Responsible Investing Funds in the United States" est disponible sur le site web du Social Investment Forum américain: www.socialinvest.org. Vous pouvez la télécharger directement à l'adresse suivante: www.socialinvest.org/ares/research/trends/Report_VFR_1999.PDF.

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Les_chiffres_SRI_en_France

Création_d_un_fonds_par_Banque_Populaire

La_SICAV_des_SICAV_éthiques_de_Cortal

Prémalliance_lance_Ethis_Valeurs

Un_fonds_AXA_pour_soutenir_l_emploi

Le_CMB_crée_un_fonds_original

Succès_de_Futur_de_la_Caisse_d_Epargne

Un_nouveau_fonds_éthique_engagé_d_Apogé

Des_fonds_de_fonds_éthiques_au_Québec

Entreprise_et_développement_durable

Les_Britanniques_favorables_au_SRI

Les_fonds_SRI_américains_performants

Le premier semestre 2000 est marqué en France par un essor du nombre de fonds "socialement responsables" ; le nombre de sociétés de gestion élargissant leur gamme à au moins un fonds socialement responsable s'est accru sensiblement. L'actif net total des 17 fonds "socialement responsables" français au 31 mai 2000 s'élève à 570 millions d'Euros, soit environ 3,74 milliards de Francs français (source Les Echos Week End du 7 juillet 2000)

Ce total de 17 OPCVM "socialement responsable" est à comparer aux 1476 OPCVM actions et aux 6694 toutes catégories dénombrés en France. De même les 3,7 milliards de Francs d'actif net des fonds socialement responsables sont à comparer aux 1192 Milliards de Francs des OPCVM actions et aux 4781 Milliards de l'ensemble des OPCVM français au 31 mai 2000 (source AFG-ASFFI: www.afg-asffi.com). On est loin des niveaux américains et britanniques, mais l'apparition de nouveaux fonds va mécaniquement et progressivement accroître l'encours géré de façon "socialement responsable".

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• Le Groupe des Banques Populaires crée son premier fonds "éthique".

"Fructi Capital Ethique" est le premier FCPE "socialement responsable" lancé, à la fin du mois de mars dernier, par Interépargne, la filiale d'épargne salariale du groupe Banques Populaires. Prenant acte du succès rencontré outre-Atlantique par ce type de fonds de placement et ayant pour indice de référence le Dow Jones Euro Stoxx, "Fructi Capital Ethique" sélectionne les entreprises françaises et européennes selon les 5 critères (social, environnemental, sociétal, clients- fournisseurs et actionnaires) définis par ARESE, la première agence française de rating social et environnemental. Avec ce nouveau fonds, Interépargne élargit sa gamme afin de profiter de l'essor probable du marché de l'épargne salariale dès 2001, si la loi "Fabius" est votée par le Parlement à l'automne prochain.

En savoir plus: www.banquepopulaire.fr/actualite/communiques/comm0003221.htm

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• Cortal:.de la SICAV des SICAV à la SICAV des SICAV "éthiques".

Olivier Le Grand, Président du Directoire de Cortal (filiale de BNP Paribas), en est convaincu: "au XIXème siècle, avec de l'argent, on faisait de l'argent. Je pense et j'espère qu'au XXIème siècle, il faudra avoir des valeurs pour créer de la valeur" (propos recueillis par Valeurs Vertes - mars/avril 2000). Il joint l'acte à la parole avec le lancement de "MultiSicav Avenir+". Ce produit est fidèle à l'identité Cortal: il s'agit d'un fonds de fonds. Pour être précis, ce Fonds Commun de Placement, qui n'a donc de Sicav que le nom, est issu de la transformation d'un fonds profilé existant mais au succès limité. MultiSicav Avenir+ sera investi à 70% dans des fonds de développement durable européens Les 30% restant de l'actif de MultiSicav Avenir+ sont placés en monétaire pour servir de "matelas de sécurité" en cas de baisse de la Bourse.

Cortal a retenu 7 fonds pour investir l'actif de son FCP: 5 fonds français et 2 fonds européens. Le dosage est subtil. Les 5 fonds de droit français sont: CDC 21 (de CDC Asset Management), la Sicav Eurosociétale (d'ABF Capital Management), France Expansion Durable (d'Expertise Asset Management), RG Hommes Terre Expansion (de Robeco) et Macif Croissance Durable (de Macif Gestion). Les deux fonds européens sont Cordius Alloc. Sustainable Europe (de Cordius Asset Management) et Aberdeen Ethical Unit Trust (Aberdeen).

Le fonds Robeco est le seul investi à l'international. Les deux fonds étrangers sont des fonds zone Europe. "MultiSicav+" reste donc principalement investie en valeurs françaises (38% de la part actions du portefeuille). Ce produit vise principalement une clientèle de particuliers. Avec 3% de frais d'entrée, 2% de frais de sortie (en plus des frais de gestion propres aux fonds du portefeuille), "MultiSicav+" est un fonds de fonds à prix élevé.

En savoir plus: www.e-cortal.com

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• Des institutions de retraite et de prévoyance lancent "Ethis Valeurs".

"Ethis Valeurs" est le premier FCP "socialement responsable" lancé par des institutions de retraite et de prévoyance. Géré par Prado Epargne, société de gestion de fonds et d'épargne salariale du groupe Prémalliance, il bénéficie aussi du soutien du GRISS (Groupement des Institutions Sociales du Spectacle). Prémalliance et le GRISS ont placé une partie de leurs réserves sur "Ethis Valeurs" pour favoriser son démarrage. Ce fonds est bien entendu ouvert au public: particuliers, personnes morales, institutionnels. A l'automne, sa version FCPE devrait être disponible pour le marché de l'épargne salariale.

"Ethis Valeurs" n'est pas un fonds 100% actions: il est composé d'actions à la hauteur de 60 à 80%, le reste étant souscrit en obligations. Pour sélectionner les valeurs qui composeront le fonds, Prado Epargne utilise successivement deux filtres. Le premier filtre est strictement financier: il permet de dimensionner un "univers d'investissement actif" sur lequel est alors appliqué le second filtre. Celui-ci est inspiré par les analyses de l'agence ARESE: les entreprises recevant des ratings négatifs sur l'un des 5 critères de l'agence se voient automatiquement exclues de ce fonds. In fine, les créateurs du fonds déclarent accorder la priorité au critère "ressources humaines" dans le choix final des valeurs ayant passé le second filtre. Le coût d'accès à ce fonds n'est pas négligeable, compte tenu de frais d'entrée élevés (4% au dessous de 50 000FF de souscription). Les frais de gestion sont de 1% et il existe des frais de sortie (1%).

En savoir plus: www.pradoepargne.com.

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• AXA lance un fonds éthique destiné à soutenir la création d'emplois.

Capital Emploi Croissance est le premier fonds éthique de la gamme multi-entreprises d'AXA Gestion Intéressement. Mis en œuvre début mai, ce FCPE est uniquement composé d'actions et son indice de référence est le SBF Second Marché. En effet, l'objectif principal de ce fonds est "d'accompagner la croissance des petites et moyennes entreprises" françaises: il s'agit "d'encourager la création d'emplois et l'instauration de relations sociales harmonieuses en retenant les sociétés citoyennes, socialement responsables et portées par une stratégie de développement claire sur le long terme".

La démarche choisie par le fonds Capital Emploi Croissance se déroule de ce fait en deux étapes successives:

• tout d'abord, AXA Gestion Intéressement procède à un screening financier qui sélectionne des sociétés dont le capital est compris entre 50 millions et 2 milliards d'Euros et qui exclut les valeurs immobilières, holdings et valeurs financières;
• puis un screening portant sur la qualité de la politique sociale: évolution des effectifs, croissance de la masse salariale, utilisation de la sous-traitance, répartition CDI-CDD, climat social, formation, actionnariat salarié ou encore réduction du temps de travail.

Avec un fonds du profil de Capital Emploi Croissance, AXA Investment Managers se positionne discrètement mais clairement dans la perspective de l'essor probable de l'épargne salariale envisagé par le projet de loi gouvernemental.

Le site d'AXA ne donne pour l'instant aucune information au sujet de Capital Emploi Croissance.

Néanmoins, dans l'espoir d'une actualisation rapide:www.axa-im.fr/epargne_salariale.

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Fédéral Gestion, la société de gestion du Crédit Mutuel de Bretagne (2^ème banque du groupe Crédit Mutuel) a créé "Federal Actions Ethiques", un FCP investi en actions de grandes sociétés françaises et de la zone euro: Cap Gemini, Vivendi, Danone et Royal Dutch font partie du portefeuille de départ. "Federal Actions Ethiques" est commercialisé depuis le 2 mai dernier auprès des particuliers clients des agences du Crédit Mutuel de Bretagne, ceux-ci pouvant y souscrire soit à travers un PEA, un contrat d'assurance-vie ou encore simplement leur compte-titres.

Federal Gestion a confié à ARESE le soin d'établir , à l'aide de ses 5 critères d'analyse, la liste de référence des valeurs éthiques qui constituent l'univers du fonds. Celles-ci, à l'image de la base éthique ARESE, sont donc choisies parmi les 120 plus grosses entreprises cotées à la Bourse de Paris et les 100 plus grosses valeur de la zone Euro (hors France). Federal Gestion fait ensuite son choix sur cette liste à l'aide de ses méthodes habituelles d'évaluation financière.

Le partenariat avec ARESE est poussé plus loin: Federal Gestion confie à l'agence, après une période de "rodage" de six mois, le soin de passer en revue la composition du portefeuille de Federal Actions Ethiques dans le but de lui attribuer un label certifiant que les choix de gestion sont bien conformes aux engagements pris devant les épargnants.

En savoir plus: www.valoria.com/valoria-bin/actu.pl?jour=&th_id=3&info_id=1277.

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En lançant la SICAV éthique 1,2,3…Futur à la rentrée 1999, le Groupe Caisse d'Epargne ne pensait probablement pas obtenir une telle attention: au moins 8000 clients ont déjà souscrit des parts de la SICAV. Les fonds gérés (64 millions d'Euros) sont investis dans des actions d'entreprises responsables du SBF 120, passées au crible du cabinet ARESE. L'argument pour vendre cette nouvelle SICAV a porté: loin d'être un simple effet de mode, les entreprises qui respectent des normes sociales et environnementales élevées ont une perspective de valorisation à long terme supérieure à celle du marché.

Dans l'espoir d'une actualisation rapide: www.caisse-epargne.fr.

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La société de gestion Apogé a lancé en mars 2000, en partenariat avec la banque NSMD (Neuflize, Schlumberger, Mallet, Demachy), un nouveau fonds éthique appelé Actisocia Europe. Il s'agit d'un FCP composé à 100% d'actions exclusivement situées dans la zone euro (indice de référence: Dow Jones Euro Stoxx) et qui répondent positivement à certains critères "éthiques": le portefeuille initial comprend des sociétés comme Nokia, Deutsche Telekom, Siemens et Aventis qui se sont toutes engagées à se doter d'une stratégie de développement durable. Ceux-ci seront appréciés en fonction d'objectifs de développement durable par un "comité d'orientation" spécialement créé pour l'occasion et composé de "personnalités représentatives de la société civile et engagées dans l'investissement socialement responsable".

Animé par le Centre Français d'Information sur les Entreprises (CFIE), spécialisé dans l'analyse des relations entreprises - société civile, ce comité cherchera à instaurer, lors de ses réunions trimestrielles, un dialogue direct avec les managers des différentes sociétés sélectionnés et s'inspirera des recommandations formulées par le CFIE. En outre, Apogé - dont le premier fonds éthique Plurial Ethique remonte à 1995 - prévoit de donner un caractère plus engagé à ce nouveau fonds de placement: une "mission de sensibilisation" se voit chargée de porter la bonne parole aux entreprises encore peu concernées par les questions de développement durable.

Le droit d'entrée est de 3,75% maximum. Il n'y a pas de droits de sortie. Les frais de gestion fixes sont de 1,5%. Il existe des frais de gestion variables destinés à récompenser la performance: 20% de la superperformance de l'indice de référence DJ Eurostoxx. Avec Actisocia Europe, Apogé innove en lançant un produit qui présente quelques points communs avec des fonds "activistes" anglo-américains. Sur ce plan, Actisocia Europe apparaîtra peut-être comme le premier d'une nouvelle génération de fonds français "socialement responsables": celle des fonds qui joignent le filtre à la parole!

En savoir plus: http://www.gestiondefortune.com/arti94.1html.

Ou Carole Auriac, Apogé, 01.45.05.15.62.

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Le réseau des caisses populaires et d'économie Desjardins du Québec a lancé une gamme de trois fonds éthiques en janvier 2000. Il s'agit en réalité de "fonds de fonds" composés à partir de la gamme d'Ethical Funds, leader canadien en matière de fonds socialement responsables appartenant au groupe Credit Union Central of Canada.

La gamme Ethical Funds comporte les fonds suivants: Ethical revenu, Ethical croissance, Ethical Obligations internationales, Ethical Actions nord-américaines, Ethical marché monétaire, Ethical actions spéciales, Ethical Pays du Pacifique.

Les trois fonds éthiques des Caisses Desjardins répartissent leur actif parmi tout ou partie des fonds de cette gamme selon un profil spécifique: "Ethique Revenu", "Ethique Equilibré" ou "Ethique Nord-américain". Desjardins a donc choisi d'emblée de mettre à la disposition des épargnants une mini-gamme de fonds adaptés à différents comportements d'épargne.

Le fonds Desjardins "Ethique Revenu" possède les risques les plus faibles: composé de 55% en fonds de titres à revenu fixe et 45% en fonds de titre de croissance, il permet d'espérer "un revenu raisonnable et une appréciation du capital à long terme".

Le fonds "Ethique Equilibré" présente un degré de risque plus élevé car il est composé à 65% de fonds de titres de croissance.

Enfin, le fonds "Ethique Nord-américain" vise à procurer une appréciation du capital à long terme (au-delà de 5 ans) grâce à la valorisation de titres de participation dans des sociétés situées au Canada et aux Etats-Unis ainsi qu'une faible diversification dans des titres de participation de sociétés de la zone Asie-Pacifique.

On notera que Desjardins ne prélève aucun frais d'acquisition, de virement ou de rachat.

En savoir plus: www.desjardins.com/index.html.

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Le GRI ("global reporting initiative") lancé fin 1997 par le CERES ("coalition for environmentally responsible economies") qui regroupe investisseurs sociaux et organisations environnementales, vient de publier ses "lignes directrices pour une évaluation du développement durable" ("June 2000 sustainability reporting guidelines"). Réalisée grâce à la collaboration, entre autres, de SustainAbility, du PNUE (Programme des nations Unis pour l'Environnement) et de la New Economics Foundation, cette publication vise à promouvoir un développement harmonisé des méthodes d'évaluation des performances économiques, sociales et environnementales des entreprises. Elle constitue une version plus aboutie d'une première publication de mars 1999 ( "the 1999 draft guidelines"), grâce à la collaboration de nombreuses entreprises multinationales et ONG. Si certaines firmes pionnières publient des rapports environnement depuis les années 1990 et se penchent aujourd'hui sur les questions sociales, l'absence de règles bien établies empêchaient jusqu'à présent de disposer d'une grille de lecture fiable et uniforme dans ce domaine. C'est ce à quoi remédie le rapport GRI en distinguant trois catégories d'indicateurs du développement durable: économique (salaires, développement solidaire…), environnementale (déchets, consommation d'énergie) et sociale (droits de l'homme, droits des salariés).

Pour en savoir plus ou pour télécharger ce rapport: www.globalreporting.org ou www.ceres.org. Egalement: www.sustainability.co.uk.

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Le cabinet britannique SustainAbility révèle qu'environ 70% des adhérents aux fonds de pension ("scheme members", titulaires de "plans d'épargne" dans des fonds de pension) souhaitent que leurs fonds de pension utilisent des critères sociaux, environnementaux et éthiques lorsqu'ils prennent la décision d'investir ou non dans des sociétés. C'est en tout cas ce que révèle une enquête que SustainAbility a commandée début juin à l'institut de sondages MORI. Si seulement 20% des "scheme members" interrogés sont au courant que les fonds de pension britanniques vont bientôt être obligés de déclarer dans quelle mesure ils tiennent compte des critères sociaux, environnementaux et éthiques dans leurs décisions, 63% souhaitent que ces considérations éthiques jouent un rôle majeur dans les investissements de ces fonds de pension. A noter également que les titulaires britanniques de "pension scheme" se déclarent très favorables à l'activisme actionnarial: 75% estiment que les fonds de pension devraient utiliser leurs droits de vote lors des assemblées générales des entreprises pour améliorer les performances environnementales et sociales de ces dernières.

Pour le détail du sondage: www.sustainability.co.uk/articles-reports-press/press_MORI-July2000.htm.

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Si il y a encore quelques années, le Morning Star, leader de l'information financière aux Etats-Unis, analysait le manque de performance des fonds SRI comme une donnée structurelle inhérente à ce type d'investissements, les choses ont sensiblement évolué aujourd'hui: dans sa dernière étude des fonds américains socialement responsables, le journal économique a accordé un rating de 5 étoiles à 21% de ces fonds soit deux fois plus qu'à la totalité des fonds analysés. Seuls 19% de ces mêmes fonds ont un rating de 1 ou 2 étoiles, contre 33% pour les autres fonds. Mieux encore: une fois l'ensemble des fonds comparé, la performance des fonds SRI est encore meilleure: 25% d'entre eux ont une cotation 5 étoiles et plus de la moitié ont une cotation 4 ou 5 étoiles. Enfin, à la fin de mai dernier, 28 des 55 fonds éthiques analysés dans le portefeuille du Morning Star avaient une performance sur un an supérieure à celle du S&P 500's.

En savoir plus: www.morningstar.com et www.news.morningstar.com/news/MS/Article/0,1299,3158,00.html.

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Un_service_activiste_de_Friends_I_S

OCDE_percée_du_développement_durable

La_pression_actionnariale_sur_Imerys

L_activisme_actionnarial_sur_le_Web

Friends Ivory&Sime, le leader de l'investissement socialement responsable sur le marché anglais, a récemment lancé REO™ ("Responsible Engagement Overlay"), un nouveau service dont l'un des objectifs est de dialoguer avec des entreprises, dont FIS est actionnaire à travers l'un ou l'autre des fonds qu'il gère, afin de les encourager à adopter les "best practices" en matière sociale, environnementale mais aussi de gouvernement d'entreprise. Il s'agit, par exemple, de mettre l'accent sur le respect des droits de l'homme, en usant de l'influence qu'ont les actionnaires lors des assemblées générales et des votes de résolutions. Comme le note le Dr Craig Mackenzie, " Director SRI team " chez Friends Ivory & Sime, "l'incapacité à traiter convenablement les questions de droits de l'homme a déjà fortement affecté la réputation de nombreuses multinationales". En ce sens, la collaboration avec le "Amnesty International Business Group" - pour ce qui concerne les droits humains - se justifie complètement sur le plan de la gestion du risque économique. L'enjeu est donc de pousser les sociétés à tenir compte de ce sujet et, par là même, de prévenir les risques préjudiciables aux actionnaires (baisse du cours des titres).

Avec REO™, Friens Ivory & Sime offre aux administrateurs de fonds de pension la possibilité de se mettre en conformité avec la nouvelle législation britannique qui demande à ces fonds de déclarer dans quelle mesure ils prennent en compte des considérations environnementales, sociales ou éthiques dans leurs choix d'investissement.

REO™ ne cherche pas à " traiter " toutes les entreprises cotées dans lesquelles investissent les clients de FIS. Chaque année, REO™ sélectionnera un certain nombre de thèmes de préoccupations et un nombre raisonnable de sociétés afin de permettre d'engager un véritable dialogue avec ces dernières.

En contrepartie de ce service, les clients de Friends Ivory and Sime qui rejoindront le programme REO™, seront inscrits sur la " Engagement List " qu'utilise FIS pour expliquer qui il représente aux entreprises avec lesquelles il entre en négociation.

REO™ est un programme proposé par Friends à ses clients sans frais supplémentaires. Il comporte bien entendu un reporting régulier aux administrateurs des fonds afin de leur permettre de vérifier que Friends agit effectivement à la fois en leur nom et dans leur intérêt.

Avec REO™, Friends Ivory and Sime confirme à la fois sa créativité et son rôle de leader professionnel en matière d'investissement responsable au Royaume Uni. On notera que ce programme ne limite pas son champs d'action aux valeurs britanniques mais se préoccupe aussi d'entreprises cotées aux Etats-Unis et dans la zone Euro … donc en France.

En savoir plus: www.friendsivoryfunds.com/news/news_fis_article2.asp.

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L'adoption, le 27 juin dernier, des "principes directeurs à l'attention des entreprises multinationales", par les gouvernements des 29 pays membres de l'OCDE plus ceux de l'Argentine, du Brésil, du Chili et de la Slovaquie, indique une nouvelle percée de la notion de développement durable. Un an après l'adoption des Principes de gouvernement d'entreprise par ses 29 membres et leur adoption consécutive par le G7 au sommet de Cologne (juin 1999), l'OCDE récidive en incitant les entreprises multinationales à "contribuer au progrès économique, social et environnemental [des pays où elles sont établies] dans une perspective de développement durable". Il s'agit également pour elles "d'encourager […] la coopération avec les communautés locales, […] la formation du capital humain […] et d'appliquer les principes de bonne gouvernance".

La section "Environnement" est sans aucun doute la plus innovante: les firmes sont effectivement tenues de publier des informations complètes concernant l'impact de leurs activités sur l'environnement. Il ne s'agira plus pour elles de se contenter de mettre à la disposition du public leurs simples résultats financiers. Outre dévoiler les conséquences écologiques et sanitaires de leur production, les entreprises multinationales sont invitées à se fixer des objectifs à long terme de réduction de la pollution, en relation avec les communautés locales. Le chapitre social n'est pas en reste pour autant puisque les entreprises doivent aussi s'assurer de l'élimination du travail des enfants, du travail forcé et des discriminations sur le lieu de travail. C'est la première fois que l'OCDE considère l'entreprise dans son contexte global, en insistant notamment sur ses relations avec les différents acteurs de la "société civile": syndicats, collectivités locales, populations voisines, ONG…

Et même s'il s'agit d'un texte non-contraignant destiné aux plus grands groupes mondiaux, on peut imaginer que ceux-ci s'appuieront sur ces nouveaux principes directeurs et que des sociétés de plus petite taille s'en inspireront.

Voilà en tout cas un texte de référence qui pourrait être adopté par le Sommet du Millénaire réunissant les chefs d'Etat et de Gouvernement de la planète à New York les 5 et 6 septembre prochain.

En savoir plus: www.oecd.org/daf/investment/guidelines/mnetext.htm.

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L'un des actionnaires de Imerys, anciennement Imétal, l'entreprise multinationale française leader mondial de la valorisation des minéraux, a exprimé ses préoccupations concernant le respect des droits syndicaux des salariés d'une usine américaine de l'entreprise. Walden Asset Management, un fonds américain d'investissement social, a demandé à la direction du groupe Imerys, lors de son assemblée annuelle en mai dernier, de revoir son opposition au principal syndicat de l'usine (PACE, Paper, Allied-Industrial, Chemical and Energy Workers, affilié à l'AFL-CIO). En juin 1999, les dirigeants de l'usine étaient en effet revenus sur l'autorisation accordée à PACE de représenter les salariés. Détenant plus de 4000 actions du groupe Imerys, Walden Asset Management s'est inquiété de ce manquement aux droits sociaux des ouvriers, expliquant qu'en tant que fonds socialement responsable "ses clients avaient des préoccupations économiques et sociales à côté de préoccupations financières". En apportant son soutien explicite à PACE, Walden Asset Management a fait plier la direction générale du groupe Imerys: celle-ci a promis d'autoriser des élections syndicales entièrement libres, qui se sont soldées, le 22 juin 2000, par la victoire de PACE et par sa reconnaissance par la direction de l'usine.

Pour connaître le détail de l'affaire: www.imerys-workers.org et www.socialfunds.com/news/article.cgi?sfArticleId=252.

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Domini Social Investing Ltd (DSIL) a publié son guide 2000 du vote responsable ("Proxy voting guidelines - Social Screening Criteria") et y propose cette année dix résolutions d'actionnaires pour les assemblées générales des entreprises H.B Fuller Co, McDonald's, Merrill Lynch&Co et Nordstrom Inc., Cooper Industries, Dana Corp. Home Depot, R.R. Donnelley&Sons, Sears, Roebuck et Wal-Mart. Ces résolutions touchent notamment aux relations avec les fournisseurs, à l'adoption des normes CERES ou encore à l'égalité des salaires. Par ailleurs, Domini a annoncé vouloir porter une attention particulière aux "usines à sueur" (sweatshops), d'autant que son action a généré une prise de conscience publique à ce sujet aux Etats-Unis. Une résolution a ainsi été votée le 16 mai dernier lors de l'AG du groupe Nordstrom pour exiger de la direction qu'elle publie un rapport sur les efforts fournis pour dissuader ses sous-traitants à travers le monde de maintenir leurs employés dans des conditions de travail quasi-inhumaines ("sweatshop-like conditions"). Comme le note Amy Domini, la fondatrice de DSIL, "la bonne réputation de Nordstrom est son plus précieux actif. Des entreprises comme Reebok ou Nike, qui ont échoué à réagir rapidement aux accusations d'abus dans les conditions de travail par leurs fournisseurs, ont payé au prix lourd cette publicité négative". En outre, sur le plan environnemental, DSIL est très attentif à la participation de Merrill Lynch&Co à un investissement de la China Development Bank pour des projets de construction en Chine qui pourraient être aussi dévastateurs pour l'environnement et les communautés locales que le Three Georges Dam Project (deux millions de personnes déplacées pour la construction d'un barrage).

Pour consulter le "ProxyVoting Guidelines": www.domini.com/ProxyVotGuide-1.html.

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La société Pax World Fund Family a décidé, début juin, de publier en ligne sur le Web ses décisions de vote lors des assemblées générales des entreprises dont elle est actionnaire. Cette initiative concerne son fonds socialement responsable "the Pax World Fund". Comme le souligne Anita Green, directeur de la "recherche sociale", ce degré de transparence reste "extrêmement rare de la part des fonds de pension": PWFF devient en effet le 2^ème fonds de pension américain à suivre cette démarche, après Domini en 1999. En consultant sur l'Internet la liste des entreprises qui se trouvent dans son portefeuille, les clients de PWFF pourront prendre connaissance de ses choix de votes par procuration lors des résolutions d'assemblée générale. Les visiteurs du site peuvent donc d'ores et déjà se rendre compte de l'activisme actionnarial de PWFF: par exemple, concernant Enron Corp. à propos des droits de l'homme ou Baxter International au sujet du travail des enfants. Cette récente initiative a d'ailleurs donné des idées à d'autres fonds mutuels: CalPERS et TIAA-CREF ont annoncé leur intention de publier à leur tour leurs orientations de vote sur Internet.

Pour en savoir plus: www.paxfund.com/News12/ProxyVoting.htm et www.socialfunds.com.

On peut également consulter le compte-rendu des votes du Domini Social Equity Fund aux AG des 400 sociétés de son portefeuille sur le site: www.theproxymonitor.com/domini.

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Fonds_de_partage_au_Maroc

Michel Rocard, président d'Afrique Initiatives, a réuni plusieurs gros investisseurs français pour parier sur l'Afrique et son développement durable avec une idée force: "faire de bonnes affaires avec des projets contribuant au développement et non tenter l'inverse". Avec des actionnaires tels que Vivendi, EDF, Bolloré, Renault, Accor, l'ancien Premier ministre français souhaite faire d'Afrique Initiatives une société au service du développement local africain, "en encourageant et en soutenant les initiatives locales privées de réponse aux besoins des Africains, sur un mode rentable et donc pérenne" a-t-il indiqué lors de l'Assemblée générale du 28 Juin 2000. Cette société qui existe maintenant depuis plus d'un an, cherche à participer au montage de financement d'opérations pilotes, ou à investir en fonds propres pour des montants allant de 500 000 à 5 MF, sur des projets qui ne pourraient être financés par le circuit bancaire habituel dans des secteurs prioritaires tels que:

• La santé,
• L'alimentation et les produits agricoles locaux,
• L'éducation et la formation,
• L'eau et l'énergie,
• Les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Un des critères déterminants dans le choix des projets est celui de la nécessité d'un porteur basé en Afrique, impliqué dans le montage du projet, dans sa gestion future et dans son financement. Afrique Initiatives n'accorde ni subventions, ni garanties, ni prêts, mais investit dans des projets rentables… et solvables. Ses différents métiers - du montage à la conception des dossiers jusqu'à l'investissement et au suivi - devraient permettre à des entrepreneurs africains de développer une activité au service de la communauté. L'un des premiers projets, d'ores et déjà opérationnel, est un portail Internet sur l'Afrique, Africa21.net. En outre, plusieurs pays ont déjà bénéficié des fonds de ce capital-développement d'un nouveau type: le projet de création d'une société commune avec Amastaple Food pour produire un composé de céréales très bon marché, la mise en place au Sénégal d'une unité de production ("Ruy Xalel") de farine pour nourrissons composés uniquement d'ingrédients locaux ou encore une collaboration avec l'IMRA (Institut Malgache de Recherche Appliquée) pour la production en série de préparations à base de plantes médicinales, dont un traitement contre le diabète qui a fortement intéressé Rhône-Poulenc. Révélateur du dynamisme d'Afrique Initiatives, Michel Rocard songe à une augmentation de capital en septembre prochain et un nouveau pool d'investisseurs - dont Alcatel, AGF et Ernst&Young - devrait rejoindre les premiers partenaires.

En savoir plus: www.afrique-initiatives.com et www.africa21.net.

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Le "Domini Social Bond Fund", lancé le 1^er Juin 2000, prévoit d'investir 10% de ses actifs dans des projets d'économie solidaire concernant plus particulièrement le logement pour les communautés défavorisées et l'aide aux entrepreneurs à faible revenu. Ce fonds est soumis au même "screening" environnemental et social qui est utilisé pour le Domini Social Equity Fund. Son originalité tient donc au partenariat entre Domini Social Investing Ltd, pionnier de l'investissement éthique outre-Atlantique et la South Shore Bank qui est la plus ancienne et la plus importante banque américaine alternative. Créée en 1974, cette banque, spécialisée dans les prêts pour la réhabilitation de quartiers défavorisés, a aujourd'hui un actif total de 1 milliard de dollars.

En savoir plus: www.domini.com/DSBF-1.html et www.domini.com/PR9.html.

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Gordon Brown, le Chancelier de l'Echiquier britannique, a annoncé la création d'un groupe de travail sur l'investissement social ("social investment taskforce"). En réalité, l'opération est pilotée par le UKSIF (UK social investment forum), un réseau spécialiste de la coopération entre investisseurs et organisations chargées d'aider les communautés défavorisées. Ce groupe de travail devra identifier les obstacles au développement de l'investissement social et proposer des solutions pour y remédier. Gordon Brown a par ailleurs annoncé un train de mesures visant à promouvoir les dons de la part des entreprises et des particuliers (par le biais d'abattements fiscaux) et à favoriser le développement des associations bénévoles.

Certaines associations, si elles saluent la création de ce groupe de travail, regrettent que l'accent ne soit pas assez mis sur les impératifs premiers du développement durable (protection de l'environnement) et critiquent la vision sommaire du volontariat qui a prévalu: "le volontariat n'est pas seulement une affaire de gens aisés donnant un peu de leur temps libre et de leur argent" fait savoir l'association Groundwork. Il s'agit en effet d'avantage d'impliquer directement les plus pauvres dans des activités touchant leur communauté.

En savoir plus: www.hm-treasury.gov.uk/press/2000/p13_00.html

www.uksif.org

www.groundwork.org.uk/news/000211-CHANCELLORSCIVICPATRIOTISM.html.

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Le succès de la représentation russe de Charities Aid Foundation, établie à Moscou depuis 1993, ne s'est pour l'instant pas démenti. Cette dernière s'est révélée un instrument efficace, alors que le mécénat était quasiment inexistant en Russie auparavant, concernant la recherche de financements privés pour soutenir des programmes sociaux et culturels auxquels l'Etat ou les collectivités locales russes ne peuvent subvenir. Sa mission est en effet d'encourager la création d'ONG russes en augmentant les flux de financement dans le secteur non-commercial. Son fonctionnement est astucieux: la fondation investit en premier lieu dans des projets commerciaux classiques (qui peuvent même être côtés en Bourse) puis le profit réalisé lors de ces opérations est entièrement distribué sous la forme de subventions. Ces dernières ne sont accordées qu'aux projets culturels et sociaux les plus "solides" qui ont été préalablement sélectionnés par concours.

En savoir plus: www.chronicle.ru/club/b&o/kaledosk.htm et www.ccsis.msk.ru/WEBPLACE/presse/lugkov_press.htm.

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La BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement) et le groupe Dexia ont lancé en février dernier "un fonds de financement novateur destiné à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre en Europe Centrale et Orientale". Baptisé "Dexia-FondElec Energy Efficiency and Emission Reduction Fund", il vise à "réunir un montant de 150 millions d'euros qui servira à financer des projets […] dans les domaines du chauffage urbain, de l'éclairage public et de l'industrie". L'innovation majeure de ce fonds d'investissement réside dans la possibilité d'obtenir - pour les investisseurs - des crédits d'émission, ou permis à polluer, "qui feront partie des mécanismes d'investissement et d'échange prévu par le Protocole de Kyoto afin d'encourager une réduction des gaz à effet de serre dans le monde". Reste que, si le principe d'un marché des permis à polluer a été accepté à la fois par les Etats-Unis et l'Union Européenne, les gouvernements doivent encore se mettre d'accord sur les modalités de fonctionnement de ce nouveau marché et la répartition des permis à travers le monde… Le fonds Dexia FondElec, qui est né d'un partenariat de 10 ans entre la filiale de Dexia Project and Public Finance Internatioanl Bank et FondElec Group Inc., a néanmoins déjà attiré de nombreux investisseurs primaires, parmi lesquels Mitsui&Co Europe Limited, Marubeni Corp. et Kansai Electric Power Co.

En savoir plus: www.dexia.com/francais/communique.php3?N=57.

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La WAFA bank, deuxième banque du Maroc, a créé les deux premiers fonds de partage marocains: Cap Générosité et Cap Solidarité. Tout en investissant à la Bourse de Casablanca, les souscripteurs à ces fonds verront les revenus générés par leurs placements consacrés au développement des quatre causes considérées comme prioritaires au Maroc: le social, l'environnement, la culture et la santé. Parallèlement à la création de ces deux fonds, une association de promotion et de développement des fonds humanitaires au Maroc se constitue, ainsi qu'un comité de gestion - chargé de la conformité des orientations, de la politique de placement des fonds, et de l'appréciation de ses performances- et un comité scientifique définissant les programmes d'intervention et les critères d'éligibilité aux fonds.

Le site www.wafabank.com est encore en construction.

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• La nouvelle législation britannique sur l'investissement responsable entrée en vigueur début juillet 2000 devrait favoriser l'essor des fonds éthiques.

La nouvelle "réglementation sur l'investissement socialement responsable" britannique ("Socially Responsible Investment Regulation") est entrée en vigueur le 3 juillet 2000. Elle impose aux administrateurs de fonds de pension de divulguer dans leur " déclaration de principes d'investissement " :

• dans quelle mesure (s'il y a lieu) des considérations sociales, environnementales ou éthiques sont prises en compte dans la sélection, la conservation ou la liquidation de des titres de placement ;
• la politique (s'il en existe une) qui dirige l'exercice des droits (y compris les droits de vote) attachés à la propriété des titres de placement.

Selon le UKSIF (United Kingdom Social Investment Forum qui regroupe et représente auprès des pouvoirs publics la totalité des acteurs de l'investissement socialement responsable en Grande-Bretagne), "le fait de publier les choix des fonds de pension devrait conduire, à terme, à une augmentation sensible de l'investissement éthique". En effet, cette mesure devrait pousser les responsables de fonds à répondre aux attentes des épargnants. C'est d'ailleurs ce que laisse entendre une récente étude réalisée par le consultant international ERM (Environmental Resources Management) : 21 des 25 plus gros fonds de pension britanniques seraient en train d'élaborer des principes d'investissement responsable. En outre, 70% des responsables de fonds interrogés précisent qu'ils envisagent de mettre en œuvre une politique activiste à l'égard des sociétés dont ils sont les actionnaires, plutôt que de se désengager d'une entreprise appartenant aux secteurs "sensibles" du tabac, de l'alcool ou de l'armement. Cette loi, attendue depuis longtemps par les professionnels de l'investissement socialement responsable au Royaume-Uni et voulue par les travaillistes, donne clairement une longueur d'avance à la Grande-Bretagne en matière d'investissement responsable au service du développement durable … au moins en ce qui concerne l'Europe.

Souhaitons que le gouvernement français, qui prépare une loi sur l'épargne salariale, sache tirer parti de ce qui apparaît comme une véritable " best practice " en matière de " nouvelle régulation économique ".

En savoir plus: www.uksif.org/newsletter/2000_issue11/content.shtml et www.socialfunds.com/news/article.cgi?sfArticleId=309

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Comptes_rendus

Rendez_vous

La Commission Européenne a organisé sa première "conférence sur l'investissement responsable" à Lisbonne les 19 et 20 mai derniers. Plus de 200 participants, venant du monde de l'entreprise, de la banque, des fonds de pension mais également des consultants, des auditeurs et des syndicalistes ont accepté l'invitation de la DG Emploi. Parmi eux se trouvaient les représentants d'IBM Europe, de Shell, de Portugal Telecom, de la Société Générale de Belgique, de Grundfos et de Volkswagen. Il s'agissait de "démontrer aux investisseurs l'impact positif de la responsabilité sociale de l'entreprise sur la performance des firmes et donc aussi sur le retour sur investissement". En ce sens, l'objectif de la Commission est d'encourager le développement et l'harmonisation des "méthodes de "screening" et des critères de rating qui reflètent les valeurs communes au modèle social européen". Certes, cette démarche n'en est qu'à ses balbutiements, mais elle a le mérite de faire prendre conscience aux firmes européennes les enjeux du développement durable. A cet égard, montrant sa détermination à développer ce concept, la Commission Européenne organisera les 9 et 10 novembre prochains, conjointement avec l'EBNSC ("European business network for social cohesion"), la "1^ère convention européenne sur la responsabilité sociale de l'entreprise".

En savoir plus: europa.int/comm/dgs/employment_social/overview.html et www.ebnsc.org.

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• Des "investisseurs responsables" s'engagent contre les conditions de travail précaires.

Quatre grands investisseurs institutionnels nord-américains ont sponsorisé la 3^ème conférence annuelle sur les "sweatshops" organisée symboliquement à Shanghai par l'ONG américaine "Vérité" le 21 juillet 2000. Ce forum a pour but d'aider les responsables d'entreprises de sous-traitance ou d'équipement dans les pays en voie de développement à satisfaire les normes internationales en matière de droit du travail. Il s'agit, à terme, de mettre fin à l'existence de ces "usines à sueur", célèbres pour faire travailler leurs employés dans des conditions particulièrement précaires et dont la majorité des produits sont exportés vers les marchés européens et américains. L'investisseur canadien Ethical Funds ainsi que les Américains Calvert Group Ltd., Domini Social Investments Ltd. (DSIL) et Walden Asset Management ont apporté leur soutien à cette initiative. "Le travail de "Vérité" nous fournit une opportunité supplémentaire de mettre en avant les valeurs défendues par nos investisseurs" a notamment affirmé Amy Domini, la fondatrice de DSIL. Réalisant des audits indépendants d'usines, durant desquels elle insiste pour interviewer les employés, l'association Vérité est cependant consciente qu'il faut aussi dialoguer avec les donneurs d'ordre occidentaux pour traiter ce problème dans sa globalité.

En savoir plus: www.ethicalfunds.com/news/releases/pr2000/pr00_july20.html et www.verite.org/china_conference.htm.

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Sustainability: the Driver of Economic Success?

Conférence organisée par SAM Sustainability Group à Zurich les 28-29 Août 2000.

www.sustainability-zurich.ch/english/uebersicht/uebersicht.html.

The Social Investment Industry Conference for Practitioners and Investment Profesionals

Conférence organisée par le Social Invest Forum à Snowmass, Colorado, les 4-7 Octobre 2000.

www.sriconf.com/frames/frames.htm.

How the international financing community can further the sustainability agenda in central and eastern Europe. Conférence organisée par la BERD à Aalborg, les 18-20 Octobre 2000.

www.ebrd.org.

Screening Socially Responsible Investing - The Triple Bottom Line (People, Planet,Profit) Experience

Conférence organisée par Brooklyn Bridge à Rotterdam les 2-3 Novembre 2000.

www.tbli.org.

Organisée par l'organisation BSR (Business Social Responsibility) à New York les 8-10 Novembre 2000.

www.bsr.org/events/index5.asp.

Co-organisée par l'EBNSC (European Business Network for Social Cohesion) et la Commission Européenne à Bruxelles le 9-10 Novembre 2000.

www.ebnsc.org/whatsnew/novemberevent.htm.

Organisé par l'UNESO à Paris le 15 Novembre 2000.

www.unesco.org/most/agenda.htm.

Corporate accountability in the 21^st century: disclosure, governance and investment in a global economy. Conférence organisée par le CERES (Coalition for Environmentally Responsible Economies) à Washington DC les 16-17 Novembre 2000.

www.ceres.org/eventsandnews/events/2000overview.html

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Cette newsletter est publiée par Terra Nova Conseil.

Ce cabinet de conseil, fondé en 1993, a développé une expertise en matière d'investissement socialement responsable dont cette newsletter est une expression.

Ce numéro 2 a été réalisé par Benjamin Beth et Nathalie Fessol sous la direction d'Eric Loiselet, associé-fondateur de Terra Nova Conseil.

Terra Nova Conseil

32, rue Fortuny

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Tel: (33).1.56.33.75.00

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www.terra-nova.fr / Email: eric.loiselet@terra-nova.fr

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